ARTICLE 1 - PREAMBULE
Bien que la clé de voûte de la société RTF-Modélisme soit la perfection, nul n’est à l’abri d’une erreur. C’est pourquoi nous n’avons pas la prétention d’être les meilleurs, mais d’essayer de le devenir. En cas de différent commercial, technique ou de toute autre nature, nous nous engageons à chercher la solution la mieux adaptée pour les deux parties, dans les meilleurs délais, et ce, dans l’intérêt de tous.

ARTICLE 2 - APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS
Les présentes conditions régissent les ventes faites par RTF-Modélisme (siège social RTF-Modélisme, Village d’entreprise, rue Josquin Desprez, Bureau N°15, 59300 VALENCIENNES), des articles proposés sur ww.rtf-modelisme.com . RTF-Modélisme se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site.

ARTICLE 3 – PRIX
3.a - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
3.b - Toutes les commandes sont payables en euros, sans exception.
3.c - RTF-Modélisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
3.d - En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de RTF-Modélisme. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
3.e – Les frais de port TTC sont indiqués en temps réel avant validation de votre commande, en fonction du poids et de la taille de votre colis, selon la tarification des services postaux en vigueur auxquels sont ajoutés les frais de traitement et de conditionnement. RTF-Modélisme utilise le réseau d’expédition de la poste COLISSIMO 48H. Lors de l'envoi de votre commande, nous vous transmettons un numéro de suivi de votre colis pour en assurer sa traçabilité.
Deux choix de type de frais de port sont possibles :

#1# COLISSIMO SIMPLE AVEC SUIVI
#2# COLISSIMO RECOMMANDE AVEC SUIVI

Détails #1# COLISSIMO SIMPLE AVEC SUIVI : Le colis est déposé sans signature dans votre boîte aux lettres. Si la boîte aux lettres ne peut contenir le colis, tout est prévu : un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Vous disposez alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous est retourné.
Traçabilité : A tout moment vous pouvez suivre vos colis sur le site www.laposte.fr en saisissant votre n° de colis
Tarifs #1# COLISSIMO SIMPLE AVEC SUIVI :

Poids jusqu'à	Tarif
0,250 kg	6,60 €
0,5 kg	6,90 €
0,750 kg	7,20 €
1 kg	8,60 €
2 kg	9,10 €
3 kg	10,50 €
4 kg	10,95 €
5 kg	12,05 €
6 kg	12,80 €
7 kg	13,80 €
8 kg	14,80 €
9 kg	15,90 €
10 kg	20,90 €
15 kg	22,30 €
30 kg	29,30 €

Détails #2# COLISSIMO RECOMMANDE AVEC SUIVI : La distribution du colis se fait contre signature. En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans votre boite aux lettres. Il indique les coordonnées du bureau de Poste où retirer le colis. Vous disposez alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer.
Traçabilité : A tout moment vous pouvez suivre vos colis sur le site www.laposte.fr en saisissant votre n° de colis.
Tarifs #2# COLISSIMO RECOMMANDE AVEC SUIVI :

Poids jusqu'à	Tarifs
0,250 kg	8,80 €
0,5 kg	9,80 €
0,750 kg	9,90 €
1 kg	10,90 €
2 kg	12,20 €
3 kg	12,90 €
4 kg	13,70 €
5 kg	14,70 €
6 kg	15,10 €
7 kg	15,70 €
8 kg	16,30 €
9 kg	17,80 €
10 kg	19,90 €
15 kg	23,30 €
30 kg	30,60 €

3.f - Retard de livraison : les retards de livraison n'étant pas de la responsabilité de RTF-MODELISME, aucun remboursement de frais de port ne sera accordé.
3.g - Assurance : en cas de perte de colis durant l'expédition, aucun dédommagement ne pourra être accordé avant 45 jours, délai minimum de traitement du dossier par les services d'assurances de la poste.
Après enquête et reconnaissance de perte définitive de colis par la poste, RTF-MODELISME procèdera à un second envoi du même produit ou d'un produit équivalent, à un remboursement total ou partiel selon les cas.

Pour les commandes passées hors France métropolitaine et pays étrangers, veuillez nous contacter par e-mail etranger@rtf-modelisme.com pour connaître les frais de port concernant votre commande en fonction du pays de destination.

ARTICLE 4 - VALIDATION DE COMMANDE
4.a - Le processus et la validation de commande comportent plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider électroniquement un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez et admettez votre commande et déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par RTF-Modélisme sont considérées comme valant la preuve de nos transactions. La validation électronique dispense d’une signature papier mais est considérée comme telle au regard de la législation.
4.b - RTF-Modélisme vous adressera après votre validation un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail.
4.c - RTF-Modélisme se réserve le droit de refuser toute commande s’il existait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou tout autre commande considérée comme « suspecte ».
4.d – L’acheteur s’engage sur les informations fournies lors de la commande sur notre site www.rtf-modelisme.com : en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, RTF-Modélisme ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos articles sont proposés dans la limite de nos stocks disponibles. Si malgré tout le soin apporté à votre satisfaction, des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande, nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'échange ou l'annulation de votre commande en nous contactant à l’adresse électronique modif@rtf-modelisme.com

ARTICLE 6 - LIVRAISON EN France METROPOLITAINE ET PAYS ETRANGERS
6.a - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés. Une facture électronique est disponible et imprimable lors du processus de commande sur notre site www.rtf-modelisme.com .
6.b - Pour la sécurité du consommateur, RTF-Modélisme applique la politique de transparence suivante : « adresse de facturation = adresse de livraison ».
6.c - Une facture papier peut être jointe à votre colis si vous en faites la demande durant votre commande, en cochant la case correspondante..
6.d - Les délais moyens de livraison sont de 5 jours (ouvrés). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. RTF-Modélisme ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
6.e - LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE Nous consulter : etranger@rtf-modelisme.com
RTF-Modélisme se réserve le droit de refuser toute commande venant d’un pays étranger considérée « suspecte » sans devoir en donner le motif.

ARTICLE 7 - PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
7.a - Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. En cas de paiement par carte bancaire, votre compte est débité du montant des produits et des frais d'expédition de votre commande dès que vous procédez à la transaction lors du paiement sécurisé. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles, nous avons adopté la norme de cryptage SSL, qui garantit un haut niveau de sécurité.
7.b - RTF-Modélisme vous offre la possibilité de payer vos articles en 3 fois sans frais par carte bleue à partir de 150 euros d'achat (voir article 10). Il suffit pour cela de suivre la procédure normale de commande, et de cocher lors du choix du moyen de paiement, la case « Paiement en 3 fois ». Les modalités détaillées du règlement en 3 fois vous seront précisées avant la validation définitive de votre commande.
7.c - Paiement par chèque : pour satisfaire la plus grande partie de ses clients, RTF-Modélisme accepte les paiements par chèque malgré la recrudescence des chèques volés et non honorés, uniquement dans les conditions suivantes, à défaut, votre commande ne pourra être traitée.
7.c.1 – Nouveau client : pour tout paiement par chèque d’un nouveau client non inscrit dans notre base de données : nous faire parvenir à l’adresse suivante par courrier les documents suivants dans un délai de 7 jours ouvrés après validation de votre commande sur notre site :
                       
                         RTF-Modélisme S.A.R.L.
                        Service Paiements
                        Village d’entreprises
                        30, rue Josquin Desprez
                        Bât. F, Bur.N°15
                        59300 VALENCIENNES

- 1 photocopie de 2 pièces d’identité (1 carte nationale d’identité + 1 permis de conduire) ou (1 carte nationale d’identité + 1 passeport) ou (1 permis de conduire + 1 passeport). Les deux pièces d’identité doivent porter les mêmes informations (Nom, Prénoms, Date et lieu de naissance, Adresse identiques sur tous les documents),
- Le chèque en euros du montant total de la commande portant les mêmes informations que celles se trouvant sur les pièces d’identité (même nom, même prénom, même adresse), rempli et signé,
- Le numéro de la commande fourni lors de la validation sur notre site.
Dès réception de la totalité des pièces et après vérification, un délai d’une dizaine de jours maximum est nécessaire au traitement complet de votre dossier, c’est-à-dire jusqu’à l’expédition.
RTF-Modélisme s’engage néanmoins à tout mettre en œuvre pour écourter au mieux ce délai, sans jamais toutefois pouvoir le réduire à moins de cinq jours à partir de la réception des documents pré-cités.
7.c.2 – Client ayant déjà passé commande et étant inscrits dans notre base de données : délai de livraison de commande réduit à son simple traitement. A titre indicatif, de 2 à 5 jours ouvrés.
Parce que RTF-Modélisme veut aussi vous faire confiance, la copie des documents n’est pas obligatoire, si la commande et le paiement sont effectuées par la personne connue de notre base de données, et si toutes les informations sont restées les mêmes. Dans ce cas, veuillez nous communiquer le numéro de votre commande accompagné de votre chèque.
Dans le cas contraire, les règles pour les nouveaux clients s’appliquent.
7.c.3 – Annulation de commande : si pour envoyer vos documents, le délai de sept jours ouvrés indiqué à l’article 7.c.1 est dépassé, la commande sera automatiquement annulée, et devra être reformulée par l’intermédiaire de notre site www.rtf-modelisme.com.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ DES BIENS VENDUS
10.a - Les produits demeurent la propriété de RTF-Modélisme jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison desdits produits.
10.b - Défaut de paiement : les commandes passées mais non réglées ne seront ni validées, ni expédiées.
10.c - Paiement en 3x : si l'un des 3 paiements ne peut être honorés, il sera automatiquement réinitialisé jusqu'à obtention.
Si dans un délai de 45 jours, une des 3 mensualités n'est toujours pas réglée, RTF-MODELISME, après vous en avoir informé, transmettra votre dossier au service contentieux d'une société de recouvrement spécialisée, chargée de récupérer les sommes dues.
Les taux d'intérêt s'élèvent à 10% du montant dû et les taux de clause pénale sont de 10% du montant dû.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à RTF-Modélisme. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de RTF-Modélisme.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
12.1 - La société RTF-Modélisme ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter du mauvais usage des produits vendus.
12.2 - Les textes, photographies, schémas, illustrations ou reproductions des produits présentés sur le site www.rtf-modelisme.com ne sont pas contractuels. La responsabilité de RTF-Modélisme ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'un ou plusieurs des textes, photographies, schémas, illustrations ou reproductions.
12.3 - La société RTF-Modélisme ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit chez nos fournisseurs et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie, guerre, attentat...

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Soucieux du respect de votre vie privée, RTF-Modélisme traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Seules les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande vous seront demandées. Ces informations sont réservées à la société RTF-Modélisme. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données vous concernant en nous contactant en ligne à infoliber@rtf-modelisme ou par courrier à RTF-Modélisme – Informatique et libertés - Village d’entreprises - Rue Josquin Desprez - Bât. F - Bureau N° 15 – 59300 VALENCIENNES.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES ÉVENTUELS
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige concernant l’application dudit contrat signé électroniquement, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.